Recherche de fuite d'eau qui doit payer ?

Lorsque que l'on se trouve dans une impasse avec une fuite d'eau étant cachée, on recherche tous les moyens pour en déceler la cause. En effet les fuites sont bien compliquées et il est bien souvent utile de mettre en œuvre toutes les investigations disponibles. Notre société est spécialisée dans la recherche de fuite d'eau et nous allons vous expliquer qui doit payer cette détection.

Dans le cas où mon contrat d'assurance couvre les frais de recherche de fuite d'eau. Mais mon assureur refuse de prendre ces frais en charge au motif que cette recherche, dans ce cas précis, n'a provoqué aucun dégât dans mon appartement ou maison.

Notre réponse en argumentant un texte de loi

  • Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour en vérifier les modalités d'application de la garantie "recherche de fuite". Si le libellé est sans ambiguïté, demandez à votre assureur les motifs de son refus et les textes sur lesquels il le fonde.
  • De nombreux litiges se créent avec des formulations peu claires des contrats et de l'interprétation que chacun, assuré et assureur, fait d'une clause. Or, le doute sur l'interprétation à donner profite aux assurés.
  • La position retenue par la justice, notamment dans un arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 1er juin 2011. La justice s'appuie sur l'article L. 133-2 du code de la consommation.

Ne surtout pas hésiter à utiliser comme argument ce texte de loi et d'en mentionner le contenu en lettre AR. Votre assureur verra d'un tout autre œil votre problème de fuite. 

Dans un autre cas si vous avez un problème concernant votre copropriété il appartient que les investigations soient à la charge de la copropriété.

Si votre problème est avant votre compteur d’eau, canalisation dans le sol, évacuation se raccordant sur la colonne principale et bien d’autres, les détections et réparations ne sont pas à votre charge. Si vous êtes en litige avec vos voisins envoyés un recommandé avec AR à toutes les parties concernées et faites ensuite vos investigations si rien ne bouge.

Vous serez remboursé par la suite des sommes dépensées. 

Attention aux déclarations de sinistres de dégât des eaux

Premièrement lire correctement votre contrat avec les conditions générales (mêmes ce qui est écrit en tout petit ...)

Ensuite, si vous avez eu un dégât des eaux pendant la durée de vos vacances et que ces vacances ont été plus de huit jours, vous auriez du fermer le compteur d'arrivée d'eau.

Dans le cas où celui ci n'était pas fermé au delà de huit jours, vous ne serez pas remboursé !

Pour vous éviter une fuite durant vos vacances, pensez à fermer votre arrivée d'eau ça vous évitera bien des soucis !

Demandez-nous des conseils sur votre problème !

Sujets connexes :

Nous intervenons sur la France entière avec du personnel dans chaque région qui est qualifié et certifié en caméra thermique FLIR ITC niveau 1 et avec d'autres méthodes. Nous faisons de la recherche de fuite d'eau depuis 2010.