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Fuite d'eau après compteur, qui paye la facture ? Nos solutions !
Une fuite d’eau après compteur n’est jamais agréable à affronter, surtout quand arrive une facture d’eau élevée. On se demande souvent s’il faut avertir le propriétaire ou pas, ou encore s’il faut payer les frais de réparation en attendant qu’il les rembourse.
Propriétaire ou locataire, qui doit payer les frais de réparations ? Quelles sont les méthodes de détection d’une fuite d’eau après compteur ? Éléments de réponse dans cet article.
Calcul d'une fuite d'eau et d'une surconsommation d'eau
Il est facile de calculer la fuite d'eau que vous avez avec le surplus de consommation par rapport au mois précédent ou si vous voyez le compteur tourner, vous calculez le nombre de litres par minute sur les derniers chiffres du compteur d'eau.
1er cas :
En ayant la facture d'eau entre les mains, vous calculez le nombre de m3 moyen sur un mois puis vous le divisez par le nombre de jour dans le mois.
Un exemple une personne consomme par mois environ 4 m3 d'eau soit 4000 litres. Si vous êtes seul(e) et que vous avez une surconsommation d'eau soit 8 m3 mensuel, il apparaîtra une surconsommation d'eau due à une fuite d'eau que vous n'avez pas détecter... Entre autre 4 m3 supplémentaire à votre consommation normale !
2 ème cas :
Si vous voyez le compteur tourner sans arrêt et que vous calculez 10 litres par heure il faudra calculer soit : 10*24 heures = 240 litres par jour et 240 * 30 jours = 7200 litres soit 7,2 m3 par mois. Ce qui est conséquent pour le portefeuille si on ne s'en aperçoit pas rapidement ...
Loi Warsmann sur la surconsommation de fuite d'eau pour les particuliers
Lorsque votre service des eaux vous envoie une lettre indiquant que vous avez une fuite d'eau après compteur, vous avez un mois pour faire les démarches suivantes :
- Identifier la fuite par un professionnel
- Réparer la fuite d'eau
- Fournir une attestation ou un rapport de recherche et de réparation de la fuite en question
- Demander ensuite par courrier à votre service des eaux un dégrèvement de la facture ou son plafonnement
Attention le dégrèvement pour la Loi Warsmann n'est pas obligatoire, il faudra rentrer dans certaines conditions :
- Il faudra que ce soit un particulier qui en fasse la demande et non une société
- Que ce soit un local d'habitation et non professionnel
- Le surplus de la consommation devra être sur votre réseau privatif d'alimentation d'eau après votre compteur
Quand est-ce que la responsabilité, lors d'une fuite d'eau, du locataire est engagée ?
Tout locataire est tenu d’avertir son propriétaire avant de réaliser des travaux chez lui.
En cas de dégât des eaux ou de fuite d’eau après compteur constaté dans un logement dont vous êtes locataire, vous devez prévenir votre propriétaire ou bailleur avant toute démarche complémentaire.
En absence d’information, votre propriétaire peut légalement refuser d’assumer les dépenses liées à une réparation, si éventuellement il est reconnu comme responsable. Même si votre propriétaire n’est pas joignable, laissez-lui une note ou un mail.
Étant donné que vous êtes l’occupant, vous avez l’obligation d’entretenir tout ce qui a rapport à votre appartement. En cas de fuite d’eau après compteur, dont l’origine se trouve dans votre logement, vous êtes le premier responsable.
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur pour qu’il vous dédommage. Si vous n’avez pas souscrit à une assurance couvrant la garantie « dégât des eaux », vous serez obligé d’assumer toutes les dépenses liées à la réparation de la fuite. De même, vous avez l’obligation de payer les surconsommations d’eau.
Toutefois, il est possible de négocier un plafonnement de facture avec la compagnie d’eau.
Quand est-ce que la responsabilité, lors d'une fuite d'eau, du propriétaire est engagée ?
Tout propriétaire d’une maison individuelle est responsable des dommages créés par une fuite d’eau après compteur.
Il est également responsable des surconsommations d’eau engendrées par ce sinistre.
Pour être indemnisé, il doit déclarer le sinistre et fournir les preuves de sa survenue.
Si vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété, vous devez avertir votre syndic avant d’engager toutes démarches de réparation. Le syndic maîtrise toutes les informations liées à vos canalisations et celles des autres occupants.
Il a également l’habitude de travailler avec des professionnels ont participé à la construction de l’immeuble. Il est donc votre premier interlocuteur. Au cas où l’origine de la fuite serait détectée dans une partie commune, c’est l’assureur du syndic qui dédommage tous les occupants concernés par le sinistre.
Si vous êtes propriétaire d’une maison en location, votre responsabilité est engagée en cas de fuites liées à la vétusté de l’installation, c’est-à-dire l’usure normale des canalisations et des tuyaux. Cette disposition est valable dès lors que le locataire avertit le propriétaire avant l’intervention d’un professionnel.
La Convention IRSI et ses implications pour les fuites d'eau
En plus de la Loi Warsmann, la Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) peut également jouer un rôle lors de la gestion des fuites d'eau après compteur dans les immeubles. Cette convention, entrée en vigueur en 2018, a pour but de simplifier et d'accélérer les procédures d'indemnisation en cas de sinistres touchant plusieurs copropriétaires et/ou locataires.
Les implications de la Convention IRSI pour les fuites d'eau sont les suivantes :
- La convention s'applique aux sinistres causés par un dégât des eaux, dont les fuites d'eau après compteur, dans les immeubles résidentiels et/ou à usage professionnel.
- L'assureur du copropriétaire ou locataire lésé prend en charge l'indemnisation des dommages matériels subis par les parties privatives et les biens mobiliers. Cela inclut les frais de recherche et de réparation des fuites d'eau.
- En cas de sinistre touchant plusieurs copropriétaires et/ou locataires, l'assureur gestionnaire du sinistre, désigné par la convention, coordonne l'ensemble des démarches nécessaires pour la recherche et la réparation des fuites d'eau, ainsi que l'indemnisation des parties concernées.
- La convention IRSI prévoit un mécanisme de recours entre les assureurs des différentes parties concernées pour répartir les coûts d'indemnisation, en fonction de la responsabilité de chacun.
Pour bénéficier de l'indemnisation et du recours prévus par la Convention IRSI, il est essentiel de respecter les obligations suivantes :
- Déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais impartis (généralement 5 jours ouvrés après la survenance du sinistre).
- Fournir tous les éléments nécessaires pour établir l'origine de la fuite d'eau et la responsabilité des différentes parties concernées.
- Collaborer avec l'assureur gestionnaire du sinistre et les professionnels mandatés pour la recherche et la réparation des fuites d'eau.
La Convention IRSI peut vous offrir une protection supplémentaire en cas de fuite d'eau après compteur dans les immeubles. Toutefois, il est important de bien comprendre vos obligations et de respecter les procédures prévues par cette convention pour bénéficier de ses avantages.
Que se passe-t-il après détection de l’origine d’une fuite d’eau après compteur ?
Si vous êtes confronté à une fuite d’eau après compteur, votre premier réflexe sera de stopper l’arrivée d’eau, d’avertir le propriétaire ou le syndic, puis de contacter un professionnel pour la détection de la cause.
Cette étape est indispensable en ce sens qu’une fuite peut ne pas être apparente. Dans ce cas, seul un professionnel peut diagnostiquer vos canalisations et trouver une solution durable.
Il existe plusieurs méthodes de détection de fuite d’eau après compteur
- Le traçage et repérage des canalisation d’alimentation avec la profondeur, la distance, l'orientation, le GPS et l'angle de celle-ci
- La mise en épreuve des tuyaux de la canalisation : cette méthode permet d’inspecter les canalisations d’une maison en procédant par un test de pression et/ou un test d’étanchéité. Idéal pour canalisation nouvellement installée, elle se pratique grâce à un manomètre.
- La méthode de la thermographie : Elle consiste à se servir d’une caméra thermique pour détecter les fuites d’eau. Cette méthode est adaptée aux canalisations d’eau, aux planchers chauffants et aux radiateurs.
- L’utilisation d’un colorant (Fluorescéine et/ou Rhodamine B) : ces deux colorants ne sont pas toxiques. Ils sont utilisés en faible concentration pour la détection de fuite d’eau dans les canalisations. Ils ont la particularité de changer de couleur lorsqu’ils sont au contact de l’air et de l’eau.
- L’utilisation de l’électro-acoustique (Ultrason) : cette technique permet de localiser des fuites dans des canalisations enterrées (plastique ou métallique).
- Inspection par caméra endoscopique : idéale pour les fuites intermittentes, elle consiste à utiliser une caméra endoscopique pour explorer les canalisations et identifier la cause de la fuite.
- Le Gaz traceur : ce gaz inodore est injecté sous pression dans les canalisations pour détecter les fuites. Son utilisation est simple, mais il faut faire appel à un professionnel pour avoir le résultat souhaité.