Dégât des eaux que faire ?

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Introduction

Une fuite non détectée, une panne de lave-linge, une canalisation ou un robinet défectueux, une fenêtre oubliée en pleine saison pluvieuse… ces incidents peuvent créer des dommages considérables en absence de l’occupant d’un logement ou d’un local commercial. Après l’incendie, le dégât des eaux est le deuxième sinistre qui touche le plus de logements en France, soit plus d’un million chaque année. Ce type de sinistre est provoqué par l’écoulement de l’eau hors de son canal ou de son lieu de stockage habituel.

Les dépenses liées à la remise en état des logements concernés peuvent atteindre des montants très élevés. D’où la nécessité de souscrire à une assurance habitation prenant en compte la garantie « dégâts des eaux ». Locataire, propriétaire, copropriétaire…, avant de prétendre à une indemnisation suite à un dégât des eaux, il est important de bien comprendre les démarches à suivre et l’étendue de vos droits en tant qu’assuré, surtout les obligations à respecter. Ainsi, votre dossier sera traité dans les meilleurs délais par votre assureur. Pour simplifier les démarches d’indemnisation, deux conventions ont été mises en place par les assureurs présents sur le territoire français. Si vous êtes concerné par ce sinistre, voici ce que vous devez savoir et faire :

1. Les trois réflexes d’urgence à avoir

Dès que vous constatez la présence d’une grande quantité d’eau sur le sol de votre douche, un écoulement intempestif d’eau au niveau de votre plafond ou tout autre dégât des eaux au sein de votre logement, vous devez avoir les réflexes d’urgence suivants : supprimez la cause du sinistre, collectez les preuves du sinistre et sauvegarder vos biens et faites sécher votre logement et vos biens.

1.1. Supprimez la cause du sinistre

– Si la cause du sinistre émane de chez vous, coupez l’arrivée d’eau générale et si possible le compteur électrique afin d’éviter l’aggravation des dommages et les risques d’électrocution. Si, en revanche, les dégâts sont provoqués depuis une habitation voisine ou les parties communes de l’immeuble, vous devez contacter votre voisin concerné et/ou votre syndic de copropriété. En cas d’impossibilité de contacter le voisin concerné, vous pouvez faire appel aux pompiers, au concierge ou au syndic pour couper l’eau.

– Si vous ne parvenez pas à localiser l’origine de la fuite, faites appel à un professionnel qui se chargera de la recherche. Attention, les frais de détection de fuite d’eau peuvent être couverts par votre assurance, mais pas la cause. Dans le cas contraire, vous assumerez la totalité des frais. Si vous êtes locataire, votre propriétaire ou le syndic se chargera d’engager et de payer un professionnel.

1.2. Collectez les preuves du sinistre et sauvegardez vos biens

  1. – Prenez des photos et des vidéos de l’état de votre appartement au moment où vous l’avez découvert. Ces images serviront de preuves pour accélérer le processus de dédommagement ;
  2. – Appelez votre compagnie d’assurance pour la prévenir que vous êtes victime d’un dégât des eaux, et si possible renseignez-vous sur les démarches à suivre ;
  3. – Protégez et surélevez les objets et meubles menacés par l’eau. Isolez surtout les appareils électriques

1.3. Faites sécher votre logement et vos biens

  1. – Une fois que la cause du sinistre a pu être stoppée, évacuez l’eau des locaux ;
  2. – Séchez vos pièces, en les aérant. Selon l’importance du sinistre, les dommages disparaîtront progressivement ;- Faites séch
  3. er vos biens endommagés. Attention, ne les placez pas près d’une source de chaleur, car cela pourrait créer plus de dommages ;
  4. – Ne jetez pas les vêtements, les tapis et les moquettes endommagés par l’eau. Vous pouvez les faire nettoyer chez un teinturier, puis conserver la facture ;
  5. – Procédez aux premières réparations urgentes sans solliciter votre assureur. Pour être sûr d’être remboursé, conservez les bons d’intervention et les factures. En ce qui concerne les travaux de remise en état, ils ne doivent pas être réalisés sans que la compagnie d’assurance ne traite votre dossier.

2. Traitement du sinistre : une procédure parfois longue

De la survenance d’un dégât des eaux au dédommagement, le chemin est parfois long et complexe. Voici quelques points importants que vous devez connaitre :

  1. – Il est important de rappeler que la compagnie d’assurance ne rembourse que les dégâts causés par le sinistre, mais pas la réparation de la fuite, sauf si sa prise en charge est stipulée dans le contrat. Dans ce dernier cas, elle est plafonnée. Si les frais de recherche de fuite dépassent le plafond fixé par l’assureur, vous prenez en charge la différence.
  2. – Contrairement aux idées reçues, le principe selon lequel c’est l’assureur du fautif qui paye les dommages n’est pas toujours appliqué en matière de dégât des eaux. L’assureur de la victime peut aussi être sollicité, même s’il n’est pas responsable du sinistre.
  3. – En fonction du nombre d’intervenants (propriétaire, voisin, locataire, syndic, assureurs de chaque personne concernée, etc.), un dossier de sinistre peut être long à traiter.
  4. – Au cours du traitement de votre dossier par la compagnie d’assurance, vous devez favoriser l’accès à votre habitation pour les experts mandatés.
  5. – Si vous êtes locataire, sachez que vous êtes gardien des locaux loué. Vous devez donc vous préoccuper de la bonne exécution de votre dossier. En cas de négligence de votre part, le propriétaire pourrait vous tenir responsable des conséquences qui en découleraient.
  6. – Que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur ou syndic, vous devez être assuré. Si vous n’avez pas souscrit à une assurance couvrant ce sinistre, vous seriez tenu responsable des dommages causés à autrui, et vous devez payer l’intégralité des frais.

3. Que faut-il faire en cas de dégât des eaux ?

Il existe différents types de dégât des eaux. En fonction des personnes concernées par un dégât des eaux, les dispositions à prendre peuvent varier :

  • – L’origine du sinistre se trouve dans votre habitation

En cas de dégât des eaux sans tiers responsable, c’est-à-dire si l’origine du sinistre provient du domicile de l’assuré lui-même et si, par ailleurs, les circonstances respectent les conditions posées par le contrat d’assurance, votre assureur se contentera d’une procédure simplifiée. Mais, vous devez faire une déclaration à votre assureur dans les 5 jours. Une exception est faite pour les dommages d’une gravité élevée (plus de 1 600 euros). Dans ce cas, certains assureurs proposent un dédommagement sur la base des devis et du descriptif détaillé présentés par l’assuré. Rappelons que les locataires doivent avertir leur propriétaire, même si la réparation à effectuer est à leur charge (par exemple, les changements de joints).

Si en cas de dégâts, un autre appartement est également endommagé, vous devez remplir un constat amiable de dégât des eaux en commun accord avec votre voisin.

  • – L’origine du sinistre se trouve dans un autre logement

En recherchant l’origine du sinistre, il peut arriver que vous vous rendiez compte que la fuite d’eau provient du logement de votre voisin. Dans ce cas, vous devez le contacter pour qu’il puisse rechercher la cause du sinistre et prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter l’aggravation des dommages. Ensuite, vous devez établir un constat amiable de dégât des eaux avec lui voisin. En cas de refus ou d’indisponibilité de votre voisin, vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours.

  • – L’origine du sinistre se trouve dans les parties communes d’un immeuble

Vous êtes locataire ou copropriétaire d’un immeuble et vous êtes confronté à un sinistre. L’origine de cet incident peut être une partie commune exploitée par tous les occupants de l’immeuble, par exemple les canalisations communes et les gaines techniques. Dans ce cas, vous devez avertir votre propriétaire qui se mettra en contact avec le syndic pour la détection et la réparation de la fuite. En ce qui concerne le dédommagement des dégâts causés aux occupants, il sera à la charge de la compagnie d’assurance du bailleur ou du syndic. Il est défini après l’envoi du constat amiable. Cette disposition est également valable pour les immeubles qui accueillent des locaux commerciaux et des bureaux.

  • – L’origine du sinistre peut être indéterminée

Dans certains cas, la cause du sinistre peut être indéterminée. Cela nécessite non seulement de gros travaux à grands frais, mais également une déclaration officielle à la compagnie d’assurance par le biais d’un constat amiable. Si vous êtes locataire, vous devez prévenir votre propriétaire. Ce dernier engagera des professionnels dans les meilleurs délais pour une recherche minutieuse de la fuite. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, c’est encore plus complexe. Cependant, la présence des plans des canalisations peut accélérer les choses. De même, si les professionnels qui ont participé à la construction de l’immeuble sont présents, cela peut être aussi un plus, car ils maîtrisent l’emplacement exact de chaque matériau sensible.

4. Les conditions d’indemnisation

Après avoir été alerté par l’apparition des moisissures, un phénomène de condensation ou la formation de salpêtre sur vos murs, vous avez compris qu’il y a une fuite d’eau dans l’une de vos pièces. Vous avez très rapidement constitué votre dossier pour l’envoyer à votre assureur. Après analyse, il peut mandater un expert pour vérifications des faits. Ensuite, une indemnisation vous sera proposée par courrier à l’assuré. Le montant proposé se basera sur les pièces et les factures que vous avez fournies et/ou sur le compte-rendu d’expertise.

Il peut arriver que vous effectuer vous-même les réparations. Dans ce cas, votre assureur vous remboursera pour l’ensemble des frais engagés, si vous fournissez des factures. Cette somme forfaitaire est fixée sur la base des matériaux achetés et du temps que la main-d’œuvre a passé sur le chantier. Dans tous les cas, la somme proposée se base sur la franchise prévue dans le contrat d’assurance que vous avez signé.

Dès réception de la lettre notifiant le montant de l’indemnisation, l’assuré peut accepter ou refusé. Dans les deux cas, il doit le notifier à son assureur. S’il accepte, le montant convenu lui sera versé dans un délai maximal de 30 jours ou un délai fixé dans le contrat habitation. Mais, s’il pense que ce montant ne répond pas à ses attentes, il peut dans un premier temps engager un recours auprès du service contentieux ou de son conseiller. Si ces derniers ne trouvent pas une solution définitive à ce litige, il peut saisir le médiateur de l’assureur avant de tenter une action en justice.

Par ailleurs, l’assuré a la possibilité de demander une contre-expertise à ses propres frais afin de contester les conclusions de la première proposition d’indemnisation. Rappelons que certains assureurs acceptent de prendre en charge tout ou une partie de l’honoraire de l’expert.

  • 5. Quel assureur paye l’indemnisation ?

     

    Si vous êtes propriétaire et victime d’un dégât des eaux dans vos propres locaux, sans implication d’un tiers, c’est votre assureur qui vous indemnise. En revanche, si le logement d’une autre personne est concerné, vous devez procéder par constat amiable, ce qui implique plusieurs assureurs. La démarche d’indemnisation peut donc rendue complexe en fonction du nombre d’intervenants. C’est justement pour éviter les cas d’incompréhension entre assuré et compagnies d’assurance que les conventions CIDRE et CIDE-Cop ont été signées.

    En effet, la convention CIDRE concerne les plus petits sinistres, c’est-à-dire les dégâts des eaux dont les dommages sont estimés à moins de 1 600 € HT (dégâts matériels) et plus de 800 € HT (dégâts immatériels). En ce qui concerne la convention Cide-Cop, elle concerne les sinistres importants, c’est-à-dire les dégâts des eaux dont les dommages sont estimés à plus de 1 600 € HT (dégâts matériels) et plus de 800 € HT (dégâts immatériels).

    Ces deux conventions signées par l’ensemble des grandes compagnies d’assurance fixent les deux principes suivants :

    1. – Le dédommagement est dû par la compagnie d’assurance qui couvre la victime, c’est-à-dire la personne qui a subi directement les conséquences du sinistre.
    2. – La victime est déterminée en fonction de la nature des dégâts. Concernant les dommages subis (les embellissements et les meubles), la victime c’est l’occupant effectif des lieux. En cas de dégâts sur les parties communes et les murs, la victime c’est le syndic ou le propriétaire de l’immeuble. Dans ce cas, l’assurance habitation du propriétaire ou du syndic intervient aussi dans la procédure d’indemnisation.

Conclusion

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement, il est fortement recommandé que vous souscriviez à une assurance habitation prenant en compte la garantie dégât des eaux ou tout simplement une assurance multirisque habitation. Ainsi, vous aurez l’esprit tranquille lorsque vous serez exposé à un sinistre. Cette garantie vous permet de pouvoir déclarer le sinistre et d’être dédommagé pour tous vos biens matériels et immatériels endommagés.

Que vous soyez la victime ou le responsable des dégâts des eaux, vous serez fixé sur votre sort après l’envoi du constat amiable. Avant d’engager cette démarche, pensez à supprimer la cause du sinistre, à collecter des preuves, à sauvegarder vos biens et à faire sécher votre logement et vos biens. Mais avant de faire d’autres travaux de réparation, demandez d’abord l’accord de votre assureur, et de votre propriétaire, si vous êtes locataire.